Cette étude, menée auprès de plus de 100 petites villes qui gèrent toutes des équipements utilisés par les habitants d’autres communes, confirme d’abord que les instruments de solidarité existants ne permettent pas de compenser ces charges de centralité.
– Les groupements intercommunaux gèrent les équipements sportifs et culturels dans moins d’un quart des cas.
– La dotation de solidarité communautaire (DSC) n’existe que dans moins de la moitié des communes interrogées, et, quand elle existe ne prend pas en compte les charges de centralité.
– La répartition locale du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) fera l’impasse sur la prise en compte des charges de centralité dans 88 % des cas.
– La fraction bourg-centre de la Dotation de solidarité rurale (DSR) est perçue par seulement la moitié des bourgs-centre qui en auraient besoin.
– Si bien que pour 70 % des maires interrogés, des coûts de centralité demeurent à la charge de la commune, pour un montant de 700 000 euros en moyenne, qui ne sont couverts ni par l’intercommunalité ni par la DSR.
L’APVF appelle donc le nouveau Gouvernement à agir contre cette injustice territoriale, et notamment à :
– mener une étude approfondie sur l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité, comme l’a demandé le sénateur Alain Richard lors du dernier Comité des finances locales,
– à réformer la Dotation de solidarité rurale afin, d’une part, d’en concentrer les moyens sur la fraction « bourg-centre » pour mettre fin au saupoudrage existant et, d’autre part, d’en élargir le bénéfice aux communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants, même si elles ne sont pas chef-lieu de leur arrondissement.