Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire “d’éviter, dans la mesure du possible”, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 microTesla (μT) à proximité d’ouvrages à haute et très haute tension (HT et THT), lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres.
Cette valeur, appliquée en bordure de “zone de prudence”, apparaît “globalement compatible avec la valeur d’exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4 μ T proposée par l’avis de l’Anses“, indique la circulaire. Près de 350.000 personnes seraient en effet exposées à des valeurs de champ magnétique supérieures à 0,4 µT émis par des lignes de transport d’électricité. Dans un avis sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences rendu public le 6 avril 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset devenue depuis l’Anses) avait notamment recommandé, par précaution, de ne plus installer ou aménager des bâtiments sensibles à moins de 100 mètres des lignes THT. Parallèlement, l’Agence avait recommandé que les futures implantations de lignes THT soient écartées de la même distance de ces établissements. Chargés d’examiner les suites à donner aux recommandations de l’Agence, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) avaient préconisé, dans un rapport publié en août 2010, de retenir la valeur de 1 µT comme limite de la zone de prudence.
Effets cancérogènes
Des études épidémiologiques ont montré des corrélations statistiques entre l’exposition aux champs magnétiques de très basses fréquences et les leucémies de l’enfant en particulier. Cependant, aucun lien de cause à effet n’a pu être établi, rappelle l’instruction. Ces incertitudes ont toutefois amené le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à classer en 2002 les champs magnétiques de très basses fréquences (50-60 Hz) dans le groupe 2B : “peut être cancérogène pour l’homme”. Des illustrations de niveaux de champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence (50Hz) générés par des lignes aériennes THT et HT ainsi que par des câbles souterrains sont fournies en annexe de la présente instruction. Ces valeurs moyennes doivent toutefois “être examinées avec circonspection”, les champs magnétiques variant “dans de grandes proportions avec l’intensité du courant transporté, la nature des pylônes, la compacité des lignes, l’existence d’autres circuits sur la même ligne de pylônes, la température….”, précise l’instruction.