La commission des lois du Sénat a adopté avec modifications, sur le rapport de Simon Sutour (SOC – Gard), la proposition de loi de Roland Courteau (SOC – Aude) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie. Ce texte apporte une réponse aux difficultés rencontrées par bon nombre de communes qui souhaiteraient, pour des raisons pratiques – une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple –, pouvoir célébrer des mariages en dehors de la mairie.