Le rapport d’Eloi Laurent confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus engagés et ancrés dans la vie des territoires. Combinant analyses, méthodes et instruments empiriques, ce document se veut une première étape d’un débat dont doivent s’emparer les habitant(e)s et les acteurs des territoires pour le faire vivre.
C’est pourquoi ce rapport est intégralement accessible en ligne, sous une forme interactive, à l’adresse verslegalite.territoires.gouv.fr, qui permet également d’accéder à d’autres travaux (recherche prospective, données cartographiques, etc.) et donne la parole à un certain nombre d’acteurs des territoires.
C’est aussi le sens des conférences territoriales qui seront lancées de mars à juin par Cécile Duflot. Celles-ci, organisées dans plusieurs régions de France, feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.
Concentrer les moyens sur les territoires “meurtris”
Lors de son discours, Cécile Duflot a précisé les grandes orientations de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires, qui passe notamment par une concentration des moyens de l’État et des aides publiques sur les territoires meurtris (zones rurales, quartiers politiques de la ville, zones périurbaines, villes petites et moyennes), qui cumulent difficultés sociales et désengagement de la puissance publique.
La mise en œuvre opérationnelle de cette politique se traduira prochainement par des dispositions législatives, avec l’intégration, notamment, d’un volet égalité des territoires dans la loi de décentralisation, qui prendra en charge la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire et la réforme de l’ingénierie territoriale.
Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives en charge de la politique d’aménagement des territoires et d’un renouvellement de la contractualisation État-collectivités locales, avec l’émergence de deux nouveaux types de contrats : des contrats stratégiques de projets au niveau régional, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.
Ces décisions seront prises par le gouvernement au mois de juin, lors de la réunion du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement des territoires (Ciadt).