Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne, le 11 juin, une instruction relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. En avril dernier, la ministre, Ségolène Royal, avait décidé – après avoir réuni le groupe de travail dédié à cette problématique et comprenant des représentants des professions agricoles, associations, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, fédération “Forestiers privés de France”, directions départementales des territoires, direction de l’eau et de la biodiversité – d’adresser aux préfets une instruction leur demandant “d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année”. La notion de cours d’eau n’a été définie “ni par la loi, ni par le règlement, mais a été laissée à l’appréciation du juge”, relève l’instruction. Une approche locale pragmatique, tenant compte des usages locaux et des conditions géographiques et climatiques locales, est donc privilégiée. Pour autant des “incompréhensions persistent” sur la localisation et l’entretien de ces cours d’eau, couplées à des conflits concernant les critères de la police de l’eau et générateurs de “tensions avec certains usagers, et notamment le monde agricole ou les collectivités”.
Contextualisation des critères
D’ici le 29 juin prochain, il s’agit d’identifier les zones dans lesquelles les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l’IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie exhaustive, “réalisée dans un délai raisonnable, et en tout état de cause avant le 15 décembre 2015”. Les cartographies produites feront l’objet d’un échange technique avec les parties prenantes concernées (élus, syndicats de rivière, organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, représentants de propriétaires, associations de protection de l’environnement, fédérations départementales de pêche, etc.). Lorsqu’elles existent, les commissions locales de l’eau (CLE) seront également consultées. L’identification des écoulements, au regard des trois critères cumulatifs jurisprudentiels (débit suffisant une majeure partie de l’année, alimentation par une source et existence d’un lit naturel à l’origine), pourra, en cas d’indétermination, utilement être complétée par un faisceau d’indices (présence de berges, de vie aquatique, continuité amont-aval). Dans les territoires où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, “pour des raisons de complexité et de coût notamment”, une méthode d’identification des cours d’eau, fondée sur la contextualisation des critères jurisprudentiels majeurs et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques, sera développée localement. A cet effet, des éléments de cadrage sont fournis en annexe de l’instruction. En complément, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau seront également déclinés localement, permettant en particulier de distinguer ce qui peut être réalisé sans procédure préalable, de ce qui relève des procédures au titre de la police de l’eau.