Dans la suite du “plan Particules” présenté en juillet 2010, une circulaire du ministère de l’Ecologie du 18 novembre 2011 (publiée le 5 décembre) relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Les déchets verts des ménages ou des collectivités territoriales relèvent de la catégorie des déchets ménagers et, en tant que tels, leur brûlage est en principe interdit en vertu du règlement sanitaire départemental.
Des dérogations préfectorales sont toutefois possibles. En outre, l’écobuage est toléré concernant les déchets verts agricoles ainsi que le “brûlage dirigé” dans le cadre de la gestion forestière, notamment pour prévenir les risques d’incendie. Or le brûlage des déchets verts, qui peut non seulement être à l’origine d’incendies et de troubles de voisinages, constitue une source importante d’émission de substances polluantes dans l’atmosphère, dont certaines peuvent être toxiques pour l’homme et l’environnement (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes). La combustion de biomasse peut en effet représenter localement et selon la saison (en particulier en hiver) une source prépondérante dans les niveaux de pollution. La toxicité des substances émises par le brûlage des déchets verts, dont la combustion est peu performante, peut en outre être accrue lorsque sont associés d’autres déchets (plastiques ou bois traités), relève la circulaire.
Modalités de dérogations
La sensibilité du milieu à la pollution de l’air, la connaissance du comportement thermique de l’air, la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques…) sont donc des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage des déchets verts des particuliers ou des professionnels, insiste la circulaire. Les arrêtés préfectoraux doivent, le cas échéant, intégrer l’enjeu de la qualité de l’air et adapter ces pratiques (horaires autorisés en fonction des conditions thermiques de l’air, par exemple).
En cas d’épisode de pollution, le brûlage des déchets verts doit être strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air. Hors épisode de pollution, la circulaire rappelle que le brûlage est interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, ainsi qu’en zone urbaine. Il est également interdit en zone péri-urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries.
La circulaire met par ailleurs l’accent sur la sensibilisation des collectivités et de leurs groupements au développement de solutions de substitution au brûlage des déchets verts (annexe 1). Ces solutions passent par la valorisation sur place (paillage et compostage), la gestion collective de ces déchets (systèmes de collecte sélective, développement des déchetteries, compostage, méthanisation) et la responsabilité des citoyens. Dans le cas d’une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement “des objectifs et modalités de développement de ces déchetteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place”, insiste enfin la circulaire.