Au regard de l’humeur des maires qui ont manifesté à travers toute la France le 19 septembre dernier, les débats risquent d’être agités lors de l’examen de la loi de finances 2016. “Ça fait plus de vingt ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants. Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus lisible, plus équitable et plus transparente”, explique André Vallini.” Pour mémoire, rappelons que la DGF, ce sont 21 milliards d’euros en 2015, soit près de deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée à l’ensemble des collectivités par l’État.
Pour le secrétaire d’État, compte-tenu des écarts qui existent entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie, il est nécessaire de mettre en place une dotation forfaitaire de base : “Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 € par habitant”. A ce forfait de base, le Gouvernement envisage d’ajouter une “dotation de ruralité” pour laquelle une enveloppe de 272 millions d’euros serait prévue. Une autre dotation de 14 à 45 € par habitant serait attribuée aux communes dont les équipements profitent à une population extérieure.
Par contre, en ce qui concerne les dotations de péréquation, de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR), pas de changement en perspective, sauf pour la DSU qui serait attribuée à 659 communes (au lieu de 742) et la DSR à 23 000 (au lieu de plus de 34 000).
Tout en précisant à notre confrère qu’il s’agissait de pistes de travail et que les chiffres pourraient encore évoluer au fil des concertations en cours, André Vallini a tenu à souligner que si la réforme allait jusqu’au bout, “les écarts entre les communes de même catégorie pourrait se réduire de 8% par an à partir de 2016”.