Depuis le 1er janvier, les seuils européens de passation des marchés publics sont rehaussés. Ils suivent en cela le nouveau règlement de la Commission européenne publié au JO de l’Union européenne le 14 décembre dernier.
– 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
– 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
– 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
– 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.