Au 1er janvier 2014, la France compte donc désormais 2.145 EPCI à fiscalité propre, dont 1.903 communautés de communes. Celles-ci regroupent 85% des communes et 44% de la population. L’autre moitié de la population est couverte par les 242 autres EPCI à fiscalité propre : la métropole Nice Côte d’Azur, 15 communautés urbaines (CU), 222 communautés d’agglomération (CA), et 4 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN).
Au cours de l’année 2013, le nombre total d’EPCI a fiscalité propre s’est réduit de 311, après avoir baissé de 125 en 2012. Cette diminution provient de la réduction des effectifs de communautés de communes.
La fin d’une exception
Des chiffres que les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ont accueilli avec satisfaction : “Depuis plus de deux ans, l’Etat, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence. Cette implication a permis la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la constitution d’intercommunalités plus pertinentes, ainsi que la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.“
Si la couverture intercommunale n’est pas totalement achevée, c’est en raison de l’exception créée par la loi de 2010. La loi de modernisation de l’action publique promulguée il y a quelques jours met fin à cette exception puisqu’elle prévoit le regroupement des 41 communes isolées de la petite couronne parisienne au 1er janvier 2016, dans la métropole du Grand Paris, et le regroupement des communes de la grande couronne dans des EPCI au-delà du seuil de 200.000 habitants.
Vers les métropoles
Les chiffres publiés par la DGCL montrent par ailleurs que, depuis deux ans, les EPCI existants ont été rationalisés pour être plus adaptés aux bassins de vie des habitants. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre s’est ainsi réduit de 436 sur 2012 et 2013, et de nombreuses fusions (environ 270) ont été opérées au cours de ces deux dernières années.
La population totale moyenne des groupements à fiscalité propre a ainsi augmenté, atteignant près de 29.000 habitants au 1er janvier 2014 contre 23.000 au début 2012.
A noter que la loi de modernisation de l’action publique territoriale va encore amplifier cette rationalisation puisque celle-ci prévoit que le EPCI à fiscalité propre de plus de 400.000 habitants (situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants ou incluant dans leur périmètre le chef-lieu de région) se transforment en métropoles, notamment pour leur assurer un meilleur rayonnement économique au-delà de nos frontières.
Derniers chiffres à retenir : 36.612 communes sont désormais membres d’un EPCI, ce qui représente 62,6 millions d’habitants.
