Les Assises nationales de la mobilité sont lancées ce 19 septembre. Elles dureront trois mois et leurs conclusions nourriront la future loi d’orientation des mobilités que le gouvernement souhaite voir examiner début 2018 au Parlement. “Un vaste dispositif de concertation est lancé, une phase de réflexion pour que chacun puisse exprimer ses attentes, ses propositions, ses idées. Cette grande concertation sera le socle de la future loi”, confirme-t-on au ministère des Transports. Au cœur du dispositif : la plateforme de débat et de contributions en ligne www.assisesdelamobilite.gouv.fr, gérée par les deux ministères des Transports et de la Transition écologique et conçue en étroite coopération avec des spécialistes de la concertation.
Repenser le système
Le cadre est posé : il s’agit de repenser un système jugé “à bout de souffle et pris dans une impasse financière”, précisent les services d’Elisabeth Borne, tout en chiffrant ce trou de financement à dix milliards d’euros sur le quinquennat. Dix milliards d’euros qu’il manquerait non pour lancer de nouveaux projets d’infrastructures, mais bien pour que ceux annoncés dans le passé aient une chance de se réaliser. “Une situation qui n’est guère plus tenable”, commente-t-on au ministère. Pour engager cette “transformation en profondeur”, un calendrier, une méthode et un périmètre de débat recentré sur six thèmes ont été fixés : “Il fallait bien sérier les problèmes et structurer les choses pour ne pas se perdre en route sur un sujet aussi tentaculaire que les transports !”. Les nouvelles mobilités sont tout particulièrement mises à l’honneur. “Elles ne disposent pas toujours d’un cadre et d’une régulation adaptés. Il faudra y remédier”, ajoute-t-on au ministère.
Proche horizon de cinq et dix ans
La future loi d’orientation comprendra une loi de programmation et de financement des infrastructures. Elle fixera les investissements à réaliser sur cinq ans, dans une logique d’équilibre entre dépenses et ressources, et donc les moyens alloués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Son ancien président Philippe Duron reprend d’ailleurs du service et va présider le conseil d’orientation des infrastructures mis en place dans le cadre de ces assises et dont le rôle consistera justement à proposer une programmation sur cinq ans équilibrée en recettes et en dépenses. Mais aussi à planifier sur dix ans les investissements et à affiner des besoins financiers “décrétés prioritaires sans qu’on sache exactement combien cela coûte”, indique-t-on au ministère, où l’on cite l’exemple des besoins liés à la régénération et l’entretien des réseaux de transports existants. Ce comité présidé par l’ancien élu normand a vocation à devenir pérenne après la loi et suivra son application et ses effets. Composé de six parlementaires dont l’identité ne sera dévoilée qu’à l’issue des élections sénatoriales, il réunira également un parlementaire européen, un président de conseil régional, de conseil départemental, d’agglomération et six personnalités qualifiées.
Fonctionnement en ateliers
Le fonctionnement de ces assises repose sur la tenue d’une série d’ateliers : ateliers de l’innovation pour promouvoir les nouvelles solutions et identifier les leviers et freins à l’innovation, ateliers thématiques prévus pour chacun des six thèmes retenus (environnement, numérique, fractures sociales et territoriales, intermodalité, sécurité-sûreté et gouvernance-financement), etc. Ils se tiendront à Paris. En région seront organisées une quinzaine de réunions publiques dans des lieux représentatifs de la diversité des territoires (une métropole, une ville moyenne, un secteur rural et périurbain). L’exercice ne sera pas aisé car le gouvernement ne souhaite pas que les débats soient trop orientés sur des problématiques locales : le but est d’écouter les attentes de chacun en lien avec les orientations nationales et de faire remonter des propositions. “Il faudra cadrer les choses en amont pour ne pas s’éparpiller”, aspire-t-on au ministère. Par ailleurs, le débat sera le plus possible “désintermédié”. Concrètement, cela signifie que l’Etat n’organisera pas ces débats territoriaux en préfecture mais sur un terrain neutre, et “sans se substituer au travail remarquable déjà réalisé par les collectivités”. La dynamique reste de toute façon ouverte et d’autres ateliers territoriaux seront en parallèle organisés, directement par des collectivités “qui sont nombreuses à avoir manifesté leur intérêt pour la formule”.