A l’initiative de la commission des Lois, cette mission “flash” dont les conclusions devront être rendues d’ici un mois, portera notamment sur le droit de pétition et le référendum”, explique Emilie Charas.
Il s’agit, a-t-elle indiqué à l’AFP, de “réinterroger les dispositifs existants pour voir pourquoi ils sont mal appropriés sur les territoires et comment faire pour que ce soit plus utilisé et peut-être éventuellement amendé”, dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours.
Elle a indiqué que les députés procéderaient à “un grand nombre d’auditions” concernant plusieurs ministères dont celui des Territoires et des Collectivités, de l’Intérieur et de la Justice.
En mars, plus d’une centaine de députés LREM avaient plaidé pour l’inscription de la “participation citoyenne” parmi les missions du Parlement fixées par la Constitution, notant que les mécanismes actuels de “référendum d’initiative partagé” et de “droit de pétition” ne sont “pas suivis d’effets”.
Pour mémoire, il faut, pour un référendum d’initiative partagée, le soutien d’un dixième des électeurs (soit 4,5 millions de citoyens) à une initiative parlementaire.
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