Pour François de Rugy, “cette création permet à l’Assemblée nationale de se doter d’un organe pérenne pour entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales. Certes, l’article 36 du Règlement de l’Assemblée donne compétence à la commission des lois pour traiter des collectivités territoriales. Toutefois, bien souvent, les questions relatives à ces dernières sont transversales. Une délégation regroupant des députés venant de toutes les commissions apportera une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre Assemblée.”
Cette délégation est composée de 36 membres, répartis comme suit :
– LaREM : 20 membres
– LR : 7 membres
– MoDem : 3 membres
– LC : 2 membres
– NG : 2 membres
– FI : 1 membre
– GDR : 1 membre
L’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle délégation s’inspirent de celles déjà existantes :
– elle pourra entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations de collectivités territoriales, etc.) ;
– elle présentera des rapports d’information sur les sujets relevant de sa compétence.
Le député LREM Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette délégation.