Les députés ont voté un amendement du Gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, précisant le fonctionnement de ce “fonds d’intervention pour la sécurité et le risque économique” pour les entreprises du spectacle vivant. En comptant une aide de 0,5 million d’euros de l’Adami, principal gestionnaire des droits des artistes et musiciens interprètes, le fonds est doté à ce stade de 4,5 millions d’euros.
Créé pour une durée de trois ans, le fonds va être financé pour partie via la taxe sur les spectacles de variété, et pourra être également alimenté par des contributions versées par des organismes publics ou privés.
A ce stade il est prévu que 2,5 millions d’euros proviennent du fonds de roulement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), qu’1 million d’euros soit versé à titre exceptionnel sur les dépenses du Ministère au titre de la création, et que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) contribue à hauteur de 0,5 million d’euros. S’y ajoutent 0,5 million versés par l’Adami. Le fonds sera géré par le CNV.
D’autres contributions du secteur privé sont attendues, précise l’exposé des motifs de l’amendement.
Les députés ont aussi adopté un amendement de Razzy Hammadi (PS) visant à étendre la TVA réduite à l’ensemble des lieux de représentation et de production, pour ce qui concerne leur billetterie, afin de couvrir notamment certains festivals jusqu’alors écartés. Les établissements devront être affiliés au CNV.