La consultation menée par le gouvernement pour parvenir aux propositions de la “Stratégie logement”, est selon le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’Etat, “inédite”. Rencontre avec “les acteurs du logement et de l’hébergement”, consultation en ligne suscitant “plus de 800 réponses qui ont décrit ce qui ne fonctionne pas et ce qui pourrait être fait autrement”. Rien que de très normal en fait…
Toujours est-il que des propositions figurent désormais dans ce nouveau plan qui se veut stratégique en poursuivant trois objectifs principaux :
– construire plus, mieux et moins cher
– répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles
– améliorer le cadre de vie.
Et le ministre et son jeune collègue d’ajouter dans le dossier de presse: “Redonner confiance, favoriser la mobilité, simplifier la vie odinaire: ce sont autant d’imépratifs pour luterr contre les fractures territoriales et contre le sentiment de relégation qui habite trop de Français. Et pour faire en sorte que personne, où qu’il soit sur le territoire, ne soit privé des chances de réussir et de s’épanouir.”
Et concrètement ? Découvrez ci-dessous les principales mesures que vous pourrez retrouver plus détaillées dans le dossier de presse du Ministère.
Construire mieux et moins cher
Les mesures proposées :
– Abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements.
– Zéro nouvelle norme technique dans la construction et simplification des réglementations existantes.
-Stop aux recours abusifs mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et renforcer les sanctions.
– Création d’un bail numérique pour simplifier les démarches et améliorer la connaissance des niveaux de loyers.
– Engager une baisse des loyers permettant de maîtriser les coûts de la politique du logement
– Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités.
– Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et simplifier les normes.
Répondre aux besoins de chacun
Les mesures proposées :
– Création d’un bail mobilité pour un logement adapté à la formation et la vie professionnelle.
– Construction de 80.000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et apporter une solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements.
– Plus de mobilité dans le parc social pour des logements adaptés à chacun en évitant la suroccupation et la sous-occupation, en préservant les droits de chacun.
– Orienter en priorité vers le logement les personnes en hébergement d’urgence.
– Faciliter la colocation.
– Evaluer l’encadrement des loyers durant sa mise en œuvre.
Améliorer le cadre de vie
Les mesures proposées :
– Doublement du programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros.
– Nouvelle contractualisation avec les villes moyennes et les centres-bourgs pour dynamiser les territoires.
– Connecter tout le territoire et généraliser les logements connectés des territoires haut débit en 2020 et très haut débit en 2022 pour développer les services numériques dans les logements.
– Rénover les logements pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés.
– Préparer rapidement l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
Pour les constructeurs et les collectivités
Libérer les terrains à bâtir
• Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités. Ce dispositif sera élaboré dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la taxe d’habitation issu de la Conférence nationale des territoires.
• Faciliter la cession des terrains publics aux collectivités pour y réaliser leurs projets dans des conditions prenant en compte la nécessité de réaliser rapidement des projets.
• Mettre les projets au cœur de la stratégie de cession du foncier public. La direction de l’immobilier de l’État est chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l’État et veillera avec le ministère chargé du logement à la réalisation de cet objectif.
• Encourager la construction de logements intermédiaire. Dans les communes qui disposent de plus de 30% de logements sociaux, la construction de logements intermédiaires sera facilitée en allégeant les contraintes.
Stopper l’inflation normative et simplifier les normes
• Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et simplifier les normes
• Zéro nouvelle norme technique pendant le quinquennat