L’Association Régions de France (ARF) et son président, Hervé Morin, ne décolèrent pas. Dans une communiqué, ils dénoncent le recentralisation d’une compétence décentralisée depuis 30 ans : l’apprentissage. Cela est « en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de conclure un pacte girondin avec les collectivités locales dont les Régions. Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage », dénonce l’association
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir été force de proposition, insiste l’ARF : « Durant ces derniers mois, alors qu’on les annonçait sorties du pilotage de l’apprentissage et qu’on se dirigeait vers une privatisation de cette politique publique, l’intervention déterminée des Régions et de l’ensemble des acteurs locaux de la formation a néanmoins permis de porter dans le débat et auprès du Gouvernement plusieurs points important ». Et de citer :
– l’élaboration par les Régions d’un schéma régional de l’alternance ;
– la nécessité d’une régulation régionale pour assurer la péréquation entre les branches et les territoires financée par une part de la nouvelle contribution alternance ;
– l’unification, sous la responsabilité des Régions, du versement des aides aux employeurs d’apprentis ;
– une vision partagée entre les Régions et les branches de l’offre de formation au travers des contrats d’objectifs ;
– la nécessité de simplifier les normes sur le recrutement et l’emploi des apprentis dans nos entreprises ;
– le fait de confier aux branches l’élaboration des référentiels de formation en lien avec l’Education nationale.
Des questions en suspens
Si Régions de France prend acte de la décision du Gouvernement, elle souligne cependant qu’un grand nombre de questions posées ne sont également toujours pas résolues :
– le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines (en zone rurale, en zone de montagne, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville);
– l’inorganisation territoriale de la plupart des branches voire leur absence totale dans les territoires d’Outre-mer pour piloter l’apprentissage ;
– la complexité engendrée par ce dispositif avec près de 700 branches différentes en responsabilité ;
– le risque de fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses ou encore – l’absence de moyens pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et la fonction publique.
– La question des lycées professionnels est également absente.
Les Régions dénoncent par ailleurs le recul du gouvernement sur la question du transfert aux Régions de la compétence orientation et information des jeunes. « Il s’agit en effet de la clé de voûte de la réussite de cette réforme pour favoriser l’insertion des jeunes et lutter contre les échecs trop nombreux. Il faut que la responsabilité pleine et entière de l’orientation soit effectivement confiée aux Régions, comme le laisse entendre le dossier de presse du gouvernement. Dans le cas contraire, les Régions se retireront de cette réforme. »
Le problème de la future contribution
Par ailleurs, note l’association d’élus, toutes les entreprises seront assujetties à la future contribution alternance (0,85% de la masse salariale) qui viendra se substituer à la taxe d’apprentissage. « Ainsi, les entreprises de petite taille et les artisans, jusqu’alors exonérés, seront assujettis à cette taxe. Le Gouvernement envisage donc d’exercer une pression supplémentaire sur ces TPE au détriment de leur capacité à embaucher et à se développer. Il appartient au Gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour rendre cette réforme opérante, et aux acteurs économiques de se mobiliser sur le recrutement des apprentis alors que, la part des apprentis dans les entreprises françaises est deux fois inférieure à leurs homologues allemandes et même cinq fois inférieure dans les grands groupes. »
Pour autant, les Régions considèrent que l’apprentissage est un levier majeur pour l’accès à l’emploi es jeunes et affirment vouloir continuer à promouvoir cette filière d’excellence dans laquelle elles croient. Elles rappellent d’ailleurs qu’elles mettent déjà en œuvre un certain nombre de mesures en faveur des apprentis annoncées par le Gouvernement, comme le versement d’une aide de 500 euros pour le permis.
Dans l’attente du dépôt du texte par le Gouvernement, avec les autres acteurs de terrain de l’apprentissage, les Régions seront donc extrêmement vigilantes et elles continueront de porter leurs propositions pour une véritable réforme : une transformation de l’orientation et de l’information de nos jeunes effectivement confiée aux Régions ; un copilotage avec les branches mais avec une véritable régulation publique pour soutenir les formations transverses et les territoires les plus fragiles et éviter les concurrences entre voies de formation ; et enfin un choc de simplification sur les normes pesant sur les entreprises.
Nathalie Chalard
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Conférence de presse de présentation de la réforme de l’Apprentisage