Les multiples déplacements et rencontres effectués par la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale ont permis de dégager des idées forces. Tout d’abord, les élus locaux souhaitent pouvoir disposer d’un temps suffisant pour s’approprier les dernières réformes. D’autre part, ils soulignent l’importance de poursuivre le travail d’évaluation de l’application des dernières lois et de recensement des bonnes pratiques avant toute nouvelle évolution législative de l’organisation territoriale.
Les élus dénoncent aussi l’insuffisante prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans les objectifs des réformes récentes qui pourraient, à terme, entraîner des bouleversements dont on ne peut encore mesurer toutes les conséquences.
Appel au pragamatisme
Lors de ces rencontres, les édiles ont aussi fait part d’une demande de bon sens : l’application pragmatique des dernières réformes dans les territoires, ce qui implique de leur une boîte à outils souple qui leur permette de trouver les réponses adaptées à leurs territoires.
Ils veulent aussi la mise en place par les nouvelles régions d’une organisation de leurs services permettant de concilier efficacité et proximité de l’action publique et estiment que le renouvellement de la question de l’articulation des départements et des métropoles en raison de la multiplication de celles-ci, ne peut se faire sans que les impacts en matière d’équilibre des territoires aient été évalués.
Concernant le développement des communes nouvelles et la nécessité, face à l’élargissement des périmètres et à l’extension des compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les élus locaux estiment qu’il est essentiel de préserver l’association de toutes leurs communes membres à la conduite de leurs projets et de territorialiser leurs compétences. Enfin, ils appellent de leurs vœux l’adaptation des services de l’État à la nouvelle organisation territoriale.
La commission des lois du Sénat se réunira le mercredi 29 mars 2017 pour examiner les préconisations des rapporteurs.
Composition de la Mission
– Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche) : Rapporteur
– René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord) : Rapporteur
– Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) : Rapporteur
– Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) : Rapporteur