La France a été assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE, dite directive « nitrates » dans le cadre de deux contentieux. L’un des contentieux porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole ; l’autre contentieux porte sur l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones.
Dans le cas ou la France serait condamnée en manquement, les sanctions financières pourraient s’avérer lourdes.
C’est pourquoi la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont classé 823 communes supplémentaires en zones vulnérables, rappelant que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive « nitrate ». Certaines communes ont cependant été déclassées au vu de leurs bons résultats.
Les agriculteurs ont eux manifesté ces derniers jours en province, notamment à Arras, et à Paris.
En effet, si l’efficacité des actions de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu environnemental important, car il contribue en grande partie à l’atteinte des objectifs de bonne qualité fixés dans les schémas directeurs et d’aménagement et de gestion des eaux, les contraintes financières portées sur certaines exploitations qui doivent se doter d’équipements spécifiques peuvent être importantes.
Une nouvelle phase de concertation avec les professionnels sera donc engagée dès la fin du mois. C’est ainsi que les ministres concernés désirent rechercher l’équilibre entre exigences européennes, objectifs écologiques et intérêt des agriculteurs.
Stéphane Le Foll a par ailleurs indiqué qu’un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote serait présenté au printemps, en lien avec le plan national biogaz inscrit dans la feuille de route de la transition écologique et avec le débat national sur la transition énergétique. Ce plan viendra en complément des dispositions relatives aux nitrates.