A la suite de la publication du Rapport Spinetta Hervé Maurey(Eure – Union Centriste), président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a indiqué être en phase avec un certain nombre de points du rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du système ferroviaire : la priorité donnée à la régénération du réseau, la nécessité de traiter la dette, de moderniser la SNCF et de définir rapidement le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs
Cependant, il déclare qu’il ne serait “pas acceptable que la réforme du système ferroviaire se fasse au détriment des territoires. La desserte ferroviaire ne saurait se limiter aux transports en zone urbaine et périurbaine et aux liaisons entre les principales métropoles françaises. Le transport ferroviaire doit concourir à l’aménagement du territoire.“
Pour le président de la commission sénatoriale, ce rapport doit inciter le Gouvernement à s’attaquer à la réforme du système ferroviaire et en particulier à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, que la France doit mettre en œuvre rapidement pour respecter ses engagements européens. “La proposition de loi que j’ai déposée dès septembre 2017 avec Louis Nègre,pourra prendre en compte le travail de M. Spinetta ainsi que l’avis du Conseil d’État, qui sera rendu très prochainement sur ce texte”,indique-t-il.
Il précise en outre que cette proposition de loi impose à l’État de veiller au maintien des dessertes TGV moins rentables ou déficitaires, mais “répondant aux besoins d’aménagement du territoire“. En effet, pour Hervé Maurey,“une ouverture à la concurrence non régulée aboutirait à la disparition de nombreux services. Or l’ouverture à la concurrence doit se traduire par une amélioration de la qualité du service rendu à l’usager, et non l’inverse !”.
Le sénateur rappelle enfin que la proposition de loi du Sénat pose des jalons pour une solution équilibrée et appelle à un dialogue social de qualité dans les semaines à venir.
Nathalie Chalard
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