La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l’aménagement du territoire. Objectif fixé : réfléchir à la notion-même d’aménagement du territoire, “afin de bâtir les fondements d’une nouvelle doctrine”.
Premier constat sans appel : les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante. “Sous l’effet de la mondialisation économique et de la métropolisation qui l’accompagne, on assiste à la création d’une “France périphérique” qui subit une addition de “moins” : moins de dynamisme, moins d’emplois, moins de jeunes, moins de services publics.”
Manque de volontarisme
Et les rédacteurs de ce rapport de dénoncer le manque évident de volontarisme des pouvoirs publics face à cette situation. L’aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l’action de l’État, est devenu le “parent pauvre ” des politiques publiques dénoncent-ils.
Pourtant, une demande d’aménagement du territoire s’exprime fortement au sein de la population et le sentiment d’abandon dans les territoires en difficulté est de plus en plus fort et se traduit par des votes de rupture. “Ainsi, dans plus de 19.000 communes, la candidate du Front national est arrivée en tête lors du premier tour de la dernière élection présidentielle”, relève la commission.
Pour la commission sénatoriale, le temps est donc venu d’établir les fondements d’une nouvelle doctrine d’aménagement du territoire. C’est donc l’objet du rapport “Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité” qui formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour “conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains”.
Une lecture qui tombe à point nommé puisque dans le nouveau gouvernement Philippe, un ministère tout entier est dédié à cette cause, celui de la Cohésion des territoire. D’ailleurs le ministre Richard Ferrand n’a pas tardé à réagir.
L’approche “intégrée” du gouvernement
Le ministre de la Cohésion des terrioires, déclare en effet adhèrer à plusieurs des préconisations des sénateurs. Il estime en revanche que les marges de progrès qu’ils identifient sur les politiques d’aménagement du territoire ne doivent occulter ni les acquis des politiques mises en œuvre ni l’engagement et l’expertise des différents services qui travaillent pour le compte de l’Etat sur ces questions.
“En réunissant pour la première fois au sein d’un même ministère l’aménagement du territoire, le logement et la politique de la ville, le président de la République et le Premier ministre font le choix d’une approche intégrée des sujets à traiter, qui prend en compte à la fois les aspects logement, développement économique, accès aux services publics… C’est en travaillant avec les collectivités et l’ensemble des partenaires et des opérateurs, sur la base de projets de territoires, que l’on peut écrire aujourd’hui une nouvelle page de l’aménagement du territoire relevant les défis de la mondialisation. C’est l’un des objectifs de la conférence nationale des territoires décidée par le Président de la République”, écrit-il dans un communiqué.