La Cour des comptes a rendu public, ce 25 septembre, son référé sur la politique de promotion des agendas 21 locaux. Au terme d’une enquête menée conjointement par la Cour et cinq chambres régionales des comptes auprès d’une trentaine de collectivités et d’établissements publics, la Cour dresse un bilan mitigé “tant sur le plan quantitatif que qualitatif” des résultats obtenus. La Cour n’y va pas avec le dos de la cuillère préconisant au Ministère de l’Ecologie de “mettre un terme au dispositif actuel de reconnaissance des agendas 21”, le cas échéant, en réorientant les moyens qui y sont consacrés “au profit d’une action de contrôle des obligations de rapportage”. A défaut, il conviendrait, pour le moins, selon la Cour, d’être “plus sélectif dans le choix des agendas 21 labellisés”, en ne retenant que des projets exemplaires, assortis d’un calendrier et d’engagements financiers précis et s’inscrivant dans une stratégie globale de développement durable.
Privilégier un périmètre intercommunal
Le nombre d’agendas 21 en vigueur – autour d’un millier – apparaît en effet modeste rapporté au nombre de collectivités potentiellement concernées. En outre, seuls 40% d’entre eux ont fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère “au terme d’un processus peu sélectif qui a permis de retenir 85% des dossiers reçus”, relève la Cour. Autre constat : “peu d’agendas 21 territoriaux sont structurés autour des cinq finalités nationales de développement durable” présentées comme les axes de la Stratégie nationale de développement durable (SNND). L’analyse témoigne par ailleurs d’une grande hétérogénéité de méthodes et de contenu et déplore l’absence de toute évaluation financière “ex ante ou ex post” de leurs effets. Pour y remédier, la Cour préconise le développement d’indicateurs d’impacts permettant en particulier de s’assurer de la soutenabilité économique et financière des plans d’action envisagés. La Cour milite également en faveur du choix d’un périmètre territorial pertinent, qui selon elle se situe à l’échelon intercommunal. La formation inter-juridictions évoque ainsi l’idée de réserver la reconnaissance nationale aux projets portés par les seules intercommunalités, “à charge pour elles de décliner, en concertation avec les communes de leur territoire, un ensemble cohérent d’agendas 21 communaux”. Une telle approche aurait l’avantage de réduire les redondances et certainement les coûts. Mais du côté du ministère, on estime que cette proposition pourrait se heurter aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent les établissements publics de coopération intercommunale.