La décision de lever le gel sur les aides financières aux retenues d’eau agricoles a en réalité été prise par le précédent ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, dans un courrier adressé aux agences de l’eau en octobre 2013, dans la foulée de la conférence environnementale de septembre. Delphine Batho, qui l’avait précédé à ce poste, avait décidé, un an plus tôt, de suspendre les soutiens financiers à cette pratique dans l’attente d’un rapport parlementaire. Cette levée du moratoire sur le financement des stockages d’eau par les agences de l’eau est néanmoins conditionnée à leur intégration dans des projets territoriaux “prenant en compte l’ensemble des usages de l’eau, la qualité de l’eau, et diversifiant les outils permettant de rétablir l’équilibre quantitatif”. En tout état de cause, la participation financière des agences de l’eau sera limitée aux ouvrages “qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires”. En outre, celles-ci n’interviendront “que sur la substitution de prélèvements à l’étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires”.
Gestion au plus près des territoires
L’inscription dans un projet de territoire offre l’avantage d’une concertation associant en amont tous les acteurs du territoire. Côté gouvernance, la commission locale de l’eau (CLE), étendue aux parties intéressées non membres – à supposer qu’elle existe -constituera le “cœur” du comité de pilotage du projet. La mise en œuvre se fera par ailleurs en cohérence avec “le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), son programme de mesures associé ou le programme d’intervention de l’agence de l’eau, notamment les zones de répartition des eaux”. En particulier, par la définition d’un échéancier pour le retour à l’équilibre quantitatif. Mais également, par l’évaluation régulière du projet de territoire “selon une périodicité de 6 à 12 ans”, “afin de tenir compte de la révision du Sdage, le cas échéant du ou des Sage [schémas d’aménagement et de gestion des eaux] et l’amélioration continue de la connaissance du milieu naturel ou des prélèvements”.