Quelles seront les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et ses modalités d’action ? Comment garantir l’association des élus à ses interventions ? De quelles ressources d’intervention disposera‑t‑elle ? C’est à l’ensemble de ces questions que la ministre a tenté de répondre devant la commission qui, semble-t-il, n’a pas été totalement convaincue par ses propos.
La commission a ensuite adopté 26 amendements sur la proposition de loi, avec trois objectifs principaux :
– Afin de renforcer le poids des élus dans la gouvernance de l’Agence, elle a créé un comité local de la cohésion territoriale et instauré, au sein du conseil d’administration, la parité entre les représentants de l’État, d’une part, et les représentants des élus locaux et nationaux ainsi que des agents de l’établissement, d’autre part.
– Elle a également souhaité garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles, en précisant les zones d’intervention de l’agence.
– Enfin, pour assurer le succès de l’intégration de l’Agence du numérique à l’ANCT, elle a ménagé une période de transition en prévoyant son transfert au 1er janvier 2021.
Le rapporteur a regretté la méthode choisie par le Gouvernement, et indiqué : « Le financement de l’agence ne saurait venir en soustraction de moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales. Lorsque l’on donne d’une main et que l’on reprend de l’autre, cela finit toujours pas se voir et les élus ne sont pas dupes. Cette agence doit préserver l’autonomie des collectivités ».
Le président Hervé Maurey a rappelé : « La commission souhaite que cette agence apporte une véritable plus‑value aux territoires mais les incertitudes sur son périmètre et ses moyens sont encore nombreuses. Les débats parlementaires devraient permettre de clarifier ces points ».
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