Christiane Taubira et Pierre Moscovici ont annoncé l’introduction par l’agent judiciaire de l’Etat d’un recours en cassation contre le jugement du tribunal de La Corogne dans l’affaire dite du naufrage du Prestige.
Par un jugement en date du 13 novembre 2013, 11 ans jour pour jour après le naufrage du pétrolier Prestige, le tribunal de La Corogne a relaxé l’ensemble des personnes poursuivies dans l’affaire de la marée noire causée par le naufrage du Prestige, et notamment l’équipage du chef d’inculpation d’atteinte à l’environnement.
Le tribunal a estimé que le capitaine ne s’était rendu coupable que de désobéissance et de résistance aux instructions qui lui ont été données. Il a en outre jugé qu’en l’absence d’infractions constitutives d’atteinte à l’environnement, il n’y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies, ce qui prive les victimes, notamment françaises, de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé. Or, le coût entraîné par cette marée noire est estimé à 109,7 millions d’euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l’Etat pour lutter contre la pollution.
Le pourvoi en cassation vise à faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l’existence d’une infraction pénale d’atteinte à l’environnement en raison des actes commis par le capitaine et l’équipage. Il permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles.
Ce recours intervient en cohérence avec la position du Procureur général espagnol et du Gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir dans ce dossier.