Ce projet de loi vise à actualiser la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, en vue de répondre aux nouveaux défis rencontrés dans les espaces de montagne.
Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2016 et par le Sénat le 14 décembre 2016, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 19 décembre 2016 et est parvenue à un accord.
En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi (voir le scrutin public n° 84), ainsi considéré comme définitivement adopté.
Voir :
- le dossier législatif ;
- les comptes rendus ;
- le rapport de Cyril Pellevat fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ;
- les avis de Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois, Patricia Morhet-Richaud, fait au nom de la commission des affaires sociales, Gérard Bailly, fait au nom de la commission des affaires économiques ;
- le rapport de Cyril PELLEVAT, sénateur, et Mmes Bernadette LACLAIS, député et Annie GENEVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire.