Centrée sur le maintien à domicile, la loi prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Pour ce faire, la loi devrait être financée par environ 700 millions d’euros annuels provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa). Un financement important mais cependant jugé insuffisant par de nombreuses associations au regard des besoins liés à la dépendance.
La mesure phare du texte, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, est une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué.
La loi met aussi en place un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d’entreprises privées du secteur.
Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.
A l’Assemblée l’ensemble de la gauche avait voté le texte. La droite, les Républicains et l’UDI, s’étaient abstenus.