Actualité du droit de l’urbanisme

Le programme de ce séminaire traitera de l’actualité la plus récente particulièrement riche en 2012 : des décrets sont prévus et encore en attente à ce jour. Il sera notamment question de l’actualité des PLU et de l’actualité jurisprudentielle sur les permis de construire et permis d’aménager, le droit de préemption urbain, l’articulation de la ZAC et du PLU et de la fiscalité de lurbanisme et de l’aménagement…

Le contenu sera bien évidement adapté en fonction.