Dans le courrier adressé aux parlementaires et dont l’AFP a eu copie, le président de l’Assemblé nationale précise à ses collègues que la “critique” d’un “absentéisme parlementaire” est “injuste” car “la mission de député ne se résume pas à une présence, en tout moment, en séance” compte tenu des réunions en commission, travaux de contrôle ou d’évaluation.

Plus loin, il tempère même ses première déclarations et précise que “toutes les données en attestent, la participation aux scrutins publics en passant par les réservations de nuitées à Paris atteste que la présence des députés est, sous cette législature, beaucoup plus forte que par le passé”. “L’absence répétée de quelques-uns est l’exception”, de quoi calmer les députés qui n’avaient guère apprécié des twittos, via des photos, pointent la désertion des travées de l’Hémicycle lors de certains débats.

Les députés sanctionnés resteront anonymes

Pour François de Rugy, “la seule manière de convaincre nos concitoyens de l’engagement de leurs élus est de faire connaître la réalité objective et chiffrée du respect (des) obligations” prévues par le règlement de l’Assemblée. Ainsi, martèle-t-il, le nombre de députés concernés par des retenues sur leur indemnité pour absence en commission a été divisé par quatre par rapport à la moyenne enregistrée pendant la dernière législature, soit un passage de 8 à 2 sanctions par mois, s’appliquant à ceux absents plus de deux fois de leur commission permanente sans justifications acceptées. La retenue s’élève à un quart de l’indemnité de fonction mensuelle, soit quelque 360 euros.

De plus, souligne-t-il, “le nombre de députés susceptibles d’être sanctionnés pour non participations répétées aux votes solennels est passé de 72 à 3”, et les sanctions prévues “sont jusqu’à présent restées lettre morte”. En cas de participation à moins des deux tiers des scrutins solennels et sauf excuses, une retenue de 4.320 euros d’amende par session est prévue, et le double en cas de présence à moins de la moitié.

Ne pas montrer du doigt les fautifs !

Mais pas de “blame and shame” de la part du président de l’Assemblée nationale. Ces trois députés,dit-il, “je ne les montre pas du doigt, je ne donne pas leur nom”.

Il annonce dans sa lettre qu’un relevé de participation personnalisésera désormais adressé tous les deux mois aux députés sur ces votes solennels. Jusqu’alors, les présents et ceux ayant donné procuration n’étant pas distingués par le système informatique, “pour cette session” d’octobre à juin les sanctions ne concerneront que ceux n’étant ni présents ni ayant donné leur délégation.

Enfin, François de Rugy a été taxé d'”antiparlementarisme” par certains élus de l’opposition et critiqué jusqu’au sein de la majorité après des propos dans les médias sur des députés “multirécidivistes de l’absence” et la nécessité d’appliquer strictement les sanctions.

Nathalie Chalard

– Statistiques de l’activité parlementaire – Session 2017-2018 (1er octobre 2017 – 31 janvier 2018)

–  NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l’activité parlementaire

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