Adoptée à l’unanimité le 3 janvier 1986, la loi n° 86-2 dite Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral fait couler beaucoup d’encre depuis 30 ans. En effet, son contenu est sujet à une jurisprudence fournie et fait régulièrement l’objet de modifications.
Par ailleurs, le 13 juillet 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée concernant “l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique”, elle est aujourd’hui en 2e lecture au Sénat.
Au programme :
Introduction
1. Le maintien des grands principes de la Loi Littoral
a – Bande des 100m
b – Espaces proches du rivage
c – Espaces remarquables
d – Urbanisation en continuité
e – Servitudes de passage
2. Les innovations du projet de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (actuellement en 2e lecture au Sénat)
a – Politique d’anticipation du changement climatique
b – Identifier le risque de recul du trait de côte
c – Encourager le développement durable des territoires littoraux
Session de questions-réponses
Maître Aurélien Boulineau, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, Cabinet Océanis-Avocats
– Titulaire d’un master II en droit Public, de l’Environnement, et des Espaces Littoraux Co-fondateur de l’association Légisplaisance.
– Avocat Référent de l’Association Rivages de France.
– Co-rédacteur du Guide Juridique sur le droit de la plaisance et du nautisme en 50 fiches thématiques.
– Membre du comité scientifique de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme