Résultats pour “Textes législatifs”
“La Gemapi n’est pas un gros mot”
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Territorialis : le rendez-vous des cadres dirigeants
La ville de Clermont-Ferrand accueillera Territorialis, du 21 au 23 septembre 2017, les Assises nationale des cadres dirigeants, nouvelle formule mise en place l’an dernier avec Ideal Connaissances, partenaire organisateur du SNDGCT.
Les 10 propositions du Sénat pour une démocratie “coopérative”
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
Le Sénat plaide pour la sobriété durable de la culture normative
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Des sénateurs sans papier
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, sur proposition de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), décidé de dématérialiser, à compter de ce jour, l’ensemble de ses travaux en n’utilisant plus de papier lors de ses réunions.
Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Pas le temps de dormir dans les deux Chambres
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Le président du Sénat favorable au vote à main levée
Suite au refus de lever l’immunité de Serge Dassault, les réactions ont été vives dans l’opinion publique et dans les médias. Qui a voté quoi ? Telle est la question. Dans un communiqué, le président du Sénat plaide pour un vote à main levée.
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...