Résultats pour “SEM - Commande publique”

Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays

Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays

Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...

Une ordonnance réforme la domanialité publique

Une ordonnance réforme la domanialité publique

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics. 

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