Résultats pour “Réforme de la fiscalité”
Les Villes moyennes favorables à une réforme de la fiscalité locale
A l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des Villes Moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités. L’occasion pour Christian Pierret, président de la FVM, de rappeler qu’une réforme fiscale en profondeur exige aussi une remise à plat des...
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une “réforme injuste et précipitée”
Ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des...
Application des lois de réforme territoriale : ce que veulent les élus
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
L’APVF demande à l’Etat d’assumer lui-même les allégements de fiscalité locale
Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...
Les petites villes estiment que la réforme des dispositifs de péréquation est une priorité
A l'issue de la présentation du PLF 2017, l'Association des petites villes de France afait part de sa satisfaction, mais aussi de ses doutes et inquiétudes sur l'avenir des dotations, particulièrement en 2018.
Tout savoir sur la réforme du stationnement payant
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant dans les collectivités, sujet qui s’annonce complexe… Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mercredi 30 mars de 9h à 9h30, et...
Décentralisation du stationnement : le décret d’application de la réforme est paru
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Les dix propositions des Régions pour réussir la réforme territoriale
A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale. Développement économique, compétences, transition énergétique, fracture territoriale, ressources financières... tout est passé au crible.