Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Résultats pour “Protection des captages”
Économies d’eau : les bonnes pratiques ont leur réseau
Un club des bonnes pratiques d'économies d’eau a été officiellement lancé, fin janvier à Rennes, lors du dernier Carrefour des gestions locales de l’eau. Un point d'étape y a aussi été fait sur la mise en œuvre de la feuille de route issue des assises de l’eau.
La qualité de l’eau du robinet s’améliore
Un récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) montre une « nette amélioration » de la qualité de l'eau du robinet en France depuis quelques années.
Des propositions radicales pour améliorer la qualité de l’eau
Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
Surveillance de l’état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
Eaux usées pour l’irrigation : piqûre de rappel
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
Le plan national Santé-Environnement 2014-2018 en consultation
Axé sur la qualité de l'air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu'au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires".
Annulation de dispositions du code de l’environnement et annonce d’un projet de loi pour la rentrée
Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
Réseaux publics d’électricité : de nombreuses consultations avant travaux
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.