Résultats pour “Fiscalité locale”
L’APVF demande à l’Etat d’assumer lui-même les allégements de fiscalité locale
Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...
Les Villes moyennes favorables à une réforme de la fiscalité locale
A l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des Villes Moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités. L’occasion pour Christian Pierret, président de la FVM, de rappeler qu’une réforme fiscale en profondeur exige aussi une remise à plat des...
Ecole, logement, urbanisme et fiscalité locale : en tête des préoccupations des maires
A la veille des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-Fance, les résultats du 10e baromètre Amif-JDD révèlent une évolution des préoccupations des maires pour leur collectivité. Des résultats particulièrement intéressants à un an des prochaines élections municipales.
Fiscalité des déchets: rappel à l’ordre pour les collectivités locales
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...