En posant des orientations concernant l’aménagement du territoire, en fixant des règles contraignantes et des servitudes d’utilisation des sols, les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux ont une influence non négligeable sur la marge d’action laissée aux projets énergétiques au niveau local.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le PLU(i) doit prendre en compte le Plan climat air-énergie territorial. De plus en plus de PLU(i) prennent en considération les enjeux de production et de maîtrise de l’énergie.
Mais ils restent peu nombreux et dépassent rarement la déclaration d’intention, alors qu’ils représentent un levier opérationnel de la transition énergétique territoriale aussi bien dans le domaine des énergies renouvelables que ceux de l’efficacité énergétique et de la mobilité.
Quels blocages peuvent être anticipés ? Quelles sont les orientations et les règles qui facilitent le développement des énergies renouvelables, la rénovation performante, une mobilité moins dépendante de la voiture ?
Webconférence “TEPOS en actions”
Pour répondre à ces questions, le réseau TEPOS organise en partenariat avec la Caisse des Dépôts / Territoires Conseils le mardi 19 décembre 2017 de 10h à 12h une téléconférence technique avec :
• Mise à disposition par les intervenants d’une boîte à outils
• Présentations de bonnes pratiques et études de cas pour un Plan local d’urbanisme exemplaire en matière de transition énergétique (1 heure)
• Questions-réponses avec les intervenants (1 heure)