Le Plan pénitentiaire présenté par la Garde des Sceaux est la suite et la mise en oeuvre du discours prononcé à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire, à Agen, le 6 mars dernier. Il s’articule autour de quatre axes :
> Une nouvelle politique des peines
> La conduite d’une stratégie immobilière globale
> La facilitation de la réinsertion des détenus
> Une réflexion sur les métiers pénitentiaires.
Redonner du sens à la peine
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice réécrit l’échelle des peines pour éviter des courtes peines d’emprisonnement qui n’empêchent pas la récidive et peuvent être très désocialisantes. C’est le premier objectif visé par la nouvelle politique des peines mise en place dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice : redonner du sens à la peine en évitant que les peines de moins de six mois soient exécutées en détention tout en assurant une exécution effective des peines supérieures à 1 an. Il doit également favoriser la mise en place de véritables parcours des peines pour éviter les “sorties sèches”, a expliqué la ministre. L’étude d’impact du projet de loi évalue que le nombre de détenus devrait baisser d’environ 8.000.
Comme l’a souligné Nicole Belloubet : “le projet de loi devra être accompagné d’une réelle mobilisation des juridictions et des services d’insertion et de probation. Ils se réuniront au sein des commissions d’exécution et d’application des peines pour parvenir à une véritable régulation carcérale.”
Conduire une stratégie immobilière globale
Le président de la République avait fixé un objectif de construction de 15.000 places sur deux quinquennats. D’ici 2022, 7.000 places devraient être livrées et les projets permettant la réalisation des 8.000 autres seront lancés, ce qui représente 1,7 milliard d’euros de crédits d’investissement sont mobilisés d’ici à la fin du quinquennat.
Aujourd’hui, il existe 3 types d’établissements :
> les maisons centrales pour les condamnés les plus dangereux ;
> les centres de détention pour les condamnés à des peines de plus de deux ans ;
> les maisons d’arrêt pour les personnes prévenues en attente de jugement et les condamnés à des peines n’excédant pas deux ans.
Le programme immobilier pénitentiaire crée de nouveaux types d’établissements pour mieux adapter les régimes de détention.
– Les SAS, structures d’accompagnement vers la sortie : elles accueilleront des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines qui finissent leur temps de détention. Elles seront situées en agglomération afin d’accueillir des intervenants extérieurs pour préparer de manière active la sortie. Les détenus pourront également bénéficier d’une formation professionnelle. Enfin, l’autonomisation sera encouragée pour faciliter le retour à la vie sociale.
– Les quartiers de confiance dans les centres pénitentiaires : dans ces quartiers, les déplacements se feront à l’aide de badges, comme cela existe dans certains pays, à l’instar des Pays-Bas. Les détenus pourront accéder à des espaces d’atelier permettant de développer une réelle activité professionnelle. La sécurité sera adaptée au profil de ces détenus. Il n’y aura pas, par exemple, systématiquement de barreaux aux fenêtres des SAS ou des quartiers dits de confiance.
– Les prisons expérimentales centrées autour du travail : le programme prévoit de construire deux prisons intégrant des entreprises partenaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention et qui se poursuivra après la libération.
– De nouvelles maisons d’arrêts : ce programme construit également des maisons d’arrêt avec un haut niveau de sécurité dans les régions où elles s’avèrent nécessaires.
Parallèlement, une action sera engagée pour renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires avec 10 M€ alloués.
Faciliter la réinsertion
Plusieurs actions concrètes devraient être mises en place pour permettre une meilleure réinsertion des détenus :
> Extension du droit de vote
> Agir autour du travail et de la formation professionnelle
> Mise en place d’une agence du travail d’intérêt général et du travail en détention
> Meilleure prise en charge des détenus présentant des troubles psychologiques et psychiatriques
Les métiers pénitentiaires
Pour renforcer l’efficacité des peines, 1.500 emplois seront créés pour accroitre les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation accéderont à la catégorie A en 2019.
Une réforme de la chaîne de commandement est initiée pour mieux reconnaitre la responsabilité de l’encadrement.
Un ensemble de mesures indemnitaires a également été acté pour prendre en considération la spécificité et les conditions d’exercice des surveillants pénitentiaires, notamment. Ce sont plus de 32 millions d’euros qui sont débloqués sur le quinquennat en vue de revaloriser certaines primes et de favoriser l’attractivité et la fidélisation des agents sur les zones les plus déficitaires.
Photo : Capture écran twitter @BGriveaux