Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré mercredi à l’Assemblée nationale que 11.000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc, soit une “recette potentielle de plus d’un milliard d’euros”. Répondant à une question de l’écologiste Éric Alauzet, le ministre a rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et tenant compte notamment de l’éventuelle “passivité” de ces personnes.
Ces 11.000 “repentis” représentent “une recette potentielle de plus d’un milliard d’euros, ce qui va bien au delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014”, a déclaré Bernard Cazeneuve.
Dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et contre l’optimisation.
La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor “l’ensemble des impositions éludées et non prescrites”, ainsi que les “intérêts de retard au taux légal”. Le document précise qu’il n’y a ni amnistie, ni anonymat, ni négociations prévus.