Résultats pour “Transports - Mobilité

Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet

Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet

Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...

Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...

Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne

Contrats Etat-SNCF : friture sur la ligne

Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...