Résultats pour “Transition énergétique”
Les programmes FEEBat et Advenir reconduits
Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié le 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
En Ile-de-France, l’Ademe élargit le cercle de ses partenaires
La volonté du nouveau directeur régional de l'Ademe Ile-de-France est claire : miser sur l'innovation, en renforçant la coopération avec les régions voisines (Normandie, Hauts-de-France) et, par "effet de masse", en faisant entrer de nouveaux partenaires dans sa dynamique de soutien aux projets de transition écologique. La présentation de sa...
Le rapport Duron livre ses scénarios
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
“One planet summit” : les douze résolutions du président Macron
La France organisait, le 12 décembre 2017 à Paris, le "One planet summit", un sommet d'étape sur la lutte contre le réchauffement climatique par le biais de la finance publique et privée. L'occasion pour le président de la République de présenter douze engagements dont certains concernent directement les collectivités.
Projet de loi hydrocarbures : le débat recentré sur les enjeux économiques au Sénat
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi dévoilé par Nicolas Hulot
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...