Les finances des départements sous le signe de la prudence
L'Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.
Résultats pour “Sécurité”
Le président de la République participera à la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le Pavillon Orange flotte sur 26 communes
Le 24 septembre, le Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC) a remis le label Pavillon Orange à une vingtaine de communes engagées dans une démarche de prévention des risques majeurs.
La réaction de Norbert Métairie, président de Lorient Agglomération, partie civile au procès
La cour de cassation a donc estimé que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Une décision qui va dans le sens de la position de Lorient Agglomération et établit les responsabilités dans...
De nombreuses dispositions du code de l’environnement sont inconstitutionnelles
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
La commission des téléphériques prorogée pour cinq ans
Un décret du 22 août 2012 prolonge de cinq ans, à compter du 1er septembre 2012, les missions de la commission des téléphériques. La création de cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports reposait jusqu'alors sur un arrêté du 5 novembre 1997 plusieurs fois modifié.
Installations classées : de nouvelles attestations de garanties financières
Dans le cadre du nouveau dispositif de garanties financières applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 1er juillet dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 décline les différents modèles justificatifs requis.