50 millions d’euros pour les collectivités locales
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Résultats pour “Sécurité”
Le gaz de schiste n’est pas mort
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
Le budget de l’Ecologie adopté par l’Assemblée nationale… en attendant 2014
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Pour les Maire ruraux, il faut sauver l’ingénierie territoriale d’Etat de la destruction
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Martin Malvy demande au gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de solutions concrètes
Une femme a perdu son bébé, vendredi, en le mettant au monde dans sa voiture sur l'autoroute A20. Elle faisait route vers la maternité de l'hôpital de Brive, en Corrèze. Un drame qui a relancé le débat sur les "déserts médicaux" que plusieurs associations d'élus dénoncent depuis nombre d'années. L'APVF...
Le Conseil de Paris adopte la charte sur les antennes-relais
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 16 octobre, la nouvelle charte de téléphonie mobile de la ville, âprement négociée avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile.