La consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), mis en ligne fin juillet par le ministère de l'Ecologie, est prolongée jusqu'au 31 octobre prochain.
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le Conseil d’Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810.
Le ministère de l'Ecologie vient de préciser, par une circulaire en date du 19 juillet 2013, les conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des polices administrative et judiciaire du Code de l'environnement.
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
