Résultats pour “Sécurité”
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Justification de l’interdiction d’étendage du linge sur le domaine public
Les mesures prises par le maire pour remédier aux atteintes portées au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,doivent être strictement nécessaires à l'atteinte de cet objectif de préservation.
Villes moyennes : signature d’une convention-cadre pour les quartiers prioritaires
Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé, le 25 septembre, une convention-cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville dans les quartiers prioritaires.
Préjudice écologique : un projet de loi d’ici fin 2013
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
De nouvelles mesures pour mieux sécuriser les passages à niveau
A l’occasion de la 6e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a annoncé des mesures pour faire baisser le nombre d’accidents aux passages à niveau.
Réseaux d’électricité : la procédure d’approbation avant travaux maintenue
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.