Résultats pour “Sécurité du territoire”
Plans de gestion sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée – L’incompréhension règne entre le Sénat et le gouvernement
L’audition au Sénat le 24 janvier du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a permis de lever des doutes sur l’efficacité de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dénuées de séparateur central, qui doit entrer en vigueur en juillet prochain. Les...
Publication du Programme de Développement concerté de l’administration numérique territoriale
L’État et les associations d’élus viennent de publier leur programme de “développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020”. Feuille de route de la transformation numérique des territoires, ce programme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants des services de l’État autour, écrivent-ils,...
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Construire une relation de confiance entre administration et usagers : les recommandations de Cese
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
Politique de la ville : l’éternel retour
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.
Règlement européen et protection des données personnelles : quels impacts sur les collectivités ?
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.