Mercredi soir, les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat, demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
Lors du dernier conseil des ministres, Manuel Valls est intervenu pour présenter la réforme territoriale et ses axes principaux.
Lors des questions au gouvernement du mardi 3 juin, le Premier ministre a fait part aux parlementaires du rythme qu’il souhaitait donner à la réforme territoriale.
Le législateur devra tirer les conséquences, d'ici le 1er janvier 2015, de l'inconstitutionnalité des conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de leur volet éolien.
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a fait plusieurs annonces de taille concernant les collectivités. Elles font déjà grincer quelques dents...
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
L’Assemblée nationale a voté mercredi, en troisième lecture, la réforme des modes de scrutin locaux en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
