Résultats pour “Régionales 2015”
Un deuxième appel à projets pour les “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage”
Après un premier appel à projets “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage” en 2014, la ministre de l'Environnement renouvelle l'opration et invite les territoires à présenter leurs projets.
Agences d’urbanisme : un financement sous conditions
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Nitrates : un arrêté finalise la révision de la procédure de délimitation des zones vulnérables
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Villes de France crée le collectif “Défense des Capitales et des équilibres régionaux”
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
L’APVF et Localnova créent une boîte à outils pour aider les élus dans leur gestion communale
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publient toutes les moyennes pour aider les petites villes à se situer sur l'échiquier financier local.
Réforme ferroviaire : les premiers décrets d’application en consultation
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...