Dans une décision du 4 septembre, le Conseil constitutionnel a annulé trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui devaient permettre l'ouverture de postes de direction générale de la Fonction publique aux contractuels.
Par un arrêt rendu le 16 août dernier, le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’engager la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur à l’endroit des habitants de la résidence Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), estimant que l’érosion dunaire n'entrait pas dans le domaine d'application de l'article L. 561-1 du Code de l’Environnement...
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...
Au cours de sa séance du mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui vise à consacrer un « droit à l’erreur » pour les usagers, à renforcer les missions de conseil et...
La Cour des comptes a rendu son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2017. Si la juridiction constate que les progrès engagés ont été poursuivis, elle souligne qu’ils peuvent être encore complétés sur le plan de...
A la suite de l’intervention du président de la République sur les quartiers de banlieue, le Ministère de la Cohésion des territoires annonce la simplification et l’accélération dans la mise en œuvre des projets.
