L’encadrement technique des décharges mis à jour
Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux.
Résultats pour “Prévention des risques”
Un méga-PPRT à Dunkerque
Après sept ans de discussions, le plan de prévention des risques technologiques multi-sites de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque a enfin été approuvé.
Un projet de loi pour les PPRT
Lors du dernier conseil des ministre, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
OGM : mise en place d’un nouveau mécanisme de restriction ou d’interdiction
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Des secteurs d’information sur les sols pollués fleuriront d’ici 2019
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Elaboration des PPR littoraux : objectif non atteint selon le gouvernement
Suite à la tempête Xynthia de 2010 et aux intempéries meurtrières qui ont eu lieu dans la région PACA, la ministre de l’Ecologie a demandé aux préfets d’accélérer l’approbation ou la révision des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) qui devait s’achever avant la fin de l’année 2014.
Sécurité des réseaux de canalisations : un projet d’ordonnance en consultation
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.