Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
Après l'Assemblée nationale début décembre, c'est au tour du Sénat d'adopter à l’unanimité la proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique.
L'Assemblée nationale a adopté, le 1er décembre, une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Elle permettra également de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.
En Normandie, l’autorité préfectorale vient d'adopter le plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle du Havre. Ce PPRT concerne seize sites industriels classés "Seveso seuil haut" et plus de 300 habitations figurent dans son périmètre.
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon saisi par un usager qui s'était vu refusé l'entrée du site de la Citadelle de Besançon.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires.
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
