L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Pris en application de l'article R. 566-4 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification de territoires d'action prioritaires.
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
Dix ans après la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, les leçons à en tirer ont-elles donné lieu à des actions concrètes de prévention des risques ? Retard des PPRT, manque de moyens, réticence des populations : sur le terrain, les problèmes mettent du temps à être réglés.
