Résultats pour “Politique européenne de développement

Les maires des grandes villes mobilisés contre les populismes

Les maires des grandes villes mobilisés contre les populismes

Eurocités a tenu un "Sommet des maires sur le futur de l'Europe" au Comité européen des Régions pour débattre de l'inquiétante montée du populisme et de l'euroscepticisme. Pour eux, le renouveau de l’Europe passe par un authentique partenariat entre les villes et leurs citoyens, les institutions européennes et les États membres....

L’économie circulaire en débat au Sénat

L’économie circulaire en débat au Sénat

  L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés

“Les collectivités territoriales doivent assumer une mission essentielle dans une période historique de tous les dangers”

“Les collectivités territoriales doivent assumer une mission essentielle dans une période historique de tous les dangers”

Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...

Vers une simplification des contrats de concession

Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...